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Principes & Engagements

Dans le cadre de votre utilisation de ce site web, SEQUOIA met en œuvre des traitements de données personnelles conformément aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) et à celles applicables à la protection des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Européen sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Disponibles à tout moment en pied de page du site, SEQUOIA publie et met à jour en tant que de besoin la page « Vos données », page d’information relatives aux traitements des données des utilisateurs du site www.sequoia5.loc de manière à vous garantir l’information et la transparence sur ces traitements.
Les traitements de vos données personnelles sont effectués par SEQUOIA de façon sécurisée dans le respect du cadre légal relatif à la protection des données personnelles avec la collecte loyale, licite et transparente pour des finalités déterminées, explicites et légitimes de données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités. Ces données exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour sont conservées pour la durée nécessaire auxdites finalités.

SEQUOIA limite ses traitements de données personnelles au strict nécessaire et SEQUOIA vous indique clairement pour chaque traitement :
Finalité : Le traitement de vos données est mis en œuvre par SEQUOIA pour des raisons déterminées, explicites et légitimes
Base juridique : Le traitement repose obligatoirement sur l’un des fondements juridiques suivants :

  • Sur votre consentement (art. 6 – 1. a/ du RGPD)
  • En exécution d’un contrat conclu ensemble ou à venir (art. 6 – 1. b/ du RGPD)
  • En exécution de nos obligations légales (art. 6 – 1. c/ du RGPD)
  • Pour la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’un tiers (art. 6 – 1. d/ du RGPD)
  • Pour la poursuite de nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers dans le respect de vos intérêts
    ou de vos libertés et droits fondamentaux relatifs à la protection de vos données personnelles (art. 6 – 1. f/ du RGPD)
    Durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités définies ; cette durée totale est la durée de conservation en base active et celle en archives internes
    Catégories de données traitées adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités
    définies (minimisation des données)

Conditions de collecte des données :

  • Collecte directe, les données sont collectées auprès de vous
  • Collecte indirecte, les données sont collectées auprès d’un tiers identifié et autorisé à nous
    communiquer vos données

Nature des données :

elles peuvent être requises (en application d’une exigence légale, pour un contrat …) ou facultatives avec, le cas échéant, des impacts si elles ne sont pas fournies.

Destinataires :

la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de vos données, qu’il s’agisse ou non d’un tiers
SEQUOIA ne met pas en œuvre de traitement de vos données pour la prise de décision automatisée, y compris de profilage. SEQUOIA ne met pas en œuvre de traitement ultérieur de vos données pour une finalité autre que celles définies.

TRAITEMENT DES DONNÉES DU FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies dans les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé par La direction de la communication SEQUOIA (contact@sequoia5.loc).
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

Direction de Sequoia
251 Bd Pereire, 75017 Paris

Elles sont conservées pour une durée de 2 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) :

DPO Makheia
251 Bd Pereire, 75017 Paris
dpo@makheia.com
Tel :01 53 23 35 35

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.